AI Label Tool

Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement. Consulter la version allemande

Cette politique de confidentialité vous indique, conformément à l’article 13 du RGPD, quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous utilisez AI Label Tool. Nous ne déposons aucun cookie et n’utilisons aucun service d’analyse ou de suivi.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Guido Zockoll
Schniederkoppel 13, 24558 Henstedt-Ulzburg
Allemagne
E-mail : [email protected]

Hébergement et mise à disposition du site

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Cloudflare ») et diffusé via le réseau mondial de Cloudflare.

Lorsque vous ouvrez une page, Cloudflare traite les données techniquement nécessaires à cet effet : votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’adresse demandée (URL), l’URL de provenance (referrer), l’identifiant de votre navigateur (user agent) et des informations techniques sur la connexion. Ces données sont nécessaires pour vous fournir le site et le protéger contre les attaques et les abus. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est la mise à disposition sûre et fiable du site.

Cloudflare traite ces données pour notre compte en qualité de sous-traitant. Le fondement en est l’accord de traitement des données de Cloudflare (Data Processing Addendum), qui fait partie des conditions d’utilisation de Cloudflare (article 28 du RGPD). Nous ne conservons pas ces données nous-mêmes. La durée pendant laquelle Cloudflare les conserve est indiquée dans la politique de confidentialité de Cloudflare.

Cloudflare peut aussi traiter les données aux États-Unis. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour les États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, article 45 du RGPD), et Cloudflare, Inc. est certifiée dans ce cadre. En outre, l’accord de traitement des données de Cloudflare prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD) au cas où cette certification prendrait fin.

Cloudflare masque les adresses e-mail de nos pages aux programmes automatisés (obfuscation des adresses e-mail). Pour cela, Cloudflare ajoute à la page un petit script qui rend l’adresse de nouveau lisible dans votre navigateur.

Politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

Signalement des erreurs de connexion (Network Error Logging)

Avec chaque page, Cloudflare envoie les en-têtes HTTP « Report-To » et « NEL ». Ils demandent aux navigateurs qui prennent en charge ce procédé de signaler à Cloudflare lorsqu’une page ne peut pas être chargée en raison d’une erreur réseau. Un tel rapport est envoyé à un serveur de Cloudflare (a.nel.cloudflare.com) et contient des informations techniques comme l’URL demandée, le type d’erreur, le code d’état et la durée de la requête. Selon Cloudflare, votre adresse IP n’est pas conservée dans ce cadre. L’objectif est de détecter et de corriger les problèmes de disponibilité du site. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est un site disponible de manière fiable. Pour le transfert vers les États-Unis, la section sur l’hébergement s’applique.

Données que nous traitons

L'image que vous choisissez est traitée entièrement dans votre navigateur, avec les API Canvas et File. Le dessin de l'icône et l'intégration des métadonnées se font en local : l'image n'est jamais envoyée à notre serveur ni à un tiers, et nous ne conservons rien de ce que vous traitez ici.

Contact par e-mail

Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom (si vous l’indiquez) et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de répondre à votre demande. Si votre demande vise la conclusion d’un contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Les e-mails envoyés à notre adresse sont reçus par le service de transfert d’e-mails de Cloudflare (Cloudflare Email Routing), qui les transfère vers notre boîte de réception. Cloudflare agit en qualité de sous-traitant. Pour le transfert vers les États-Unis, la section sur l’hébergement s’applique. Notre boîte de réception est gérée par Google (Gmail, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) ; cela vaut aussi pour les messages envoyés via le formulaire de contact. Google peut transférer des données vers les États-Unis ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (article 45 du RGPD).

Nous supprimons votre message dès qu’il n’est plus nécessaire au traitement de votre demande, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande. Les trois champs sont obligatoires ; sans ces informations, nous ne pouvons pas vous répondre. Si votre demande est liée à un contrat ou vise la conclusion d’un contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans tous les autres cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de répondre à votre demande.

Votre navigateur envoie ces informations, avec la langue de la page, à notre serveur chez Cloudflare (voir la section sur l’hébergement). De là, le service d’e-mail de Cloudflare les envoie sous forme d’e-mail à notre boîte de réception. Cloudflare agit en qualité de sous-traitant. Pour le transfert vers les États-Unis, la section sur l’hébergement s’applique. Nous ne conservons pas ces informations sur notre serveur ; elles se trouvent ensuite uniquement dans notre boîte de réception.

Pour nous protéger contre le spam, le formulaire contient un champ masqué que vous ne voyez pas et que les programmes automatisés remplissent souvent. S’il est rempli, nous n’envoyons pas le message. Nous n’utilisons pour cela ni CAPTCHA, ni cookies, ni services tiers.

Nous supprimons votre message dès que votre demande a été traitée, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel qui vous concernent :

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous ne traitons alors plus ces données, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. L’autorité de contrôle compétente pour nous est :

Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein (ULD), l’autorité de protection des données du Land allemand de Schleswig-Holstein
Holstenstraße 98, 24103 Kiel
Allemagne
E-mail : [email protected]
https://www.datenschutzzentrum.de/

Aucune obligation de fournir des données

Vous n’êtes tenu par aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Sans le traitement de votre adresse IP, le site ne peut toutefois pas vous être fourni pour des raisons techniques.

Aucune prise de décision automatisée

Nous n’avons recours à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD).

Dernière mise à jour : octobre 2026