AI Label Tool

L'obligation d'étiquetage de l'article 50 du règlement sur l'IA expliquée

Cette page explique la règle en termes simples. Elle ne constitue pas un conseil juridique : si vous avez besoin d'une réponse définitive pour votre situation, consultez un avocat.

Ce qu'exige l'article 50

L'article 50 du règlement européen sur l'IA exige que les contenus de type image, audio ou vidéo générés ou manipulés par une IA (les hypertrucages, ou deepfakes, et autres médias de synthèse) soient marqués de façon à montrer clairement qu'ils ont été produits ou modifiés par une IA. Ce marquage doit être fait dans un format lisible par machine et rendre les contenus identifiables comme ayant été générés ou manipulés par une IA. Il doit aussi être efficace, interopérable, solide et fiable, autant que la technologie le permet. L'article 50 s'applique depuis le 2 août 2026. Les fournisseurs dont le système d'IA générative était déjà sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour respecter l'obligation de marquage lisible par machine de l'art. 50, par. 2 (article 111, paragraphe 4, ajouté par le règlement (UE) 2026/1744).

L'article fixe en réalité deux obligations distinctes. L'art. 50, par. 2 impose aux fournisseurs, c'est-à-dire à ceux qui développent et exploitent le système d'IA générative, un marquage lisible par machine. L'art. 50, par. 4 impose aux déployeurs, en général des utilisateurs professionnels qui publient des contenus de type hypertrucage, une obligation distincte de divulgation visible. Cet outil n'est ni l'un ni l'autre : c'est une aide en libre-service qui vous permet d'ajouter vous-même le marquage à une image que vous avez déjà, quel que soit le système qui l'a générée.

Une œuvre manifestement artistique, satirique ou fictive doit tout de même être signalée. L'exception rend seulement cette divulgation moins visible (par exemple un filigrane discret au lieu d'un bandeau bien visible) ; elle ne supprime pas l'obligation.

À qui s'applique l'obligation

L'obligation s'applique aux fournisseurs de systèmes d'IA qui génèrent des contenus de synthèse de type image, audio ou vidéo, et dans certains cas aux déployeurs de ces systèmes (par exemple les déployeurs qui publient un hypertrucage). En règle générale, elle n'oblige pas chaque particulier qui partage une image d'IA en ligne à l'étiqueter lui-même. Mais si vous agissez en tant que déployeur d'un système d'IA générative, ou si vous souhaitez de toute façon être transparent, marquer le contenu est le choix le plus sûr. En cas de non-respect, les amendes peuvent aller jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu. Elles visent les fournisseurs et les déployeurs soumis à l'article 50, et non les personnes qui utilisent cet outil pour étiqueter leur propre image.

Ce qui est « généré par IA » et ce qui est « modifié par IA »

Les normes de métadonnées (et cet outil) font en général la distinction suivante :

Comment cet outil vous aide

Cet outil fait deux choses avec l'image que vous choisissez : il y dessine l'icône IA de l'UE et, pour les fichiers PNG et JPEG, il intègre une valeur IPTC Digital Source Type dans les métadonnées XMP du fichier. Cette valeur indique si l'image est générée ou modifiée par l'IA. L'icône comme les métadonnées sont une forme du « marquage lisible par machine » dont parle l'article 50.

Ce que l'outil ne fait pas : il ne s'agit pas de C2PA ni de Content Credentials. Les métadonnées XMP qu'il écrit sont simples et non signées, sans signature cryptographique. Elles sont donc une preuve plus faible qu'un justificatif C2PA et peuvent être supprimées simplement si vous réenregistrez le fichier, si vous le renvoyez sur la plupart des plateformes ou si vous en faites une capture d'écran. L'outil ne rend pas non plus votre contenu « conforme » à lui seul, et l'icône IA de l'UE n'est ni une certification ni une approbation de la Commission européenne. C'est à vous de juger si un contenu doit être étiqueté et si cet étiquetage suffit dans votre situation. Consultez notre guide pour vérifier les métadonnées intégrées et vous assurer que l'étiquette figure bien dans votre fichier, ou utilisez notre page Vérifier une image pour relire les métadonnées d'un fichier. Cette vérification recherche uniquement notre type d'étiquette (et la présence éventuelle d'un marqueur C2PA). Elle n'analyse pas les pixels : un fichier sans étiquette n'a donc pas forcément été créé sans IA.

Sources